à faire valoir ses droits à la retraite

chef de mission de contrôle général économique et financier, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance

administrateur civil hors classe, chef de la mission « contrôle » au contrôle général et financier (CGefi) auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance

membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service et responsable de la mission administration et valorisation des ressources

pour diriger la mission fonctionnelle contrôle du service du contrôle général économique et financier

du service du contrôle général économique et financier auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

chefs de mission de contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel METAYER et Francis LHERITIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

contrôleur général économique et financier. Chevalier du 8 janvier 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget

Au grade d'officier

contrôleur général économique et financier de 1re classe

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

4°

Sur proposition du ministre chargé du budget

membre suppléant

contrôleur général économique et financier de 1re classe

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

de ce corps

date de son intégration dans le corps du contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe

dans le corps du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique

administrateur civil hors classe

contrôleur général économique et financier de 1re classe

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer

au cabinet du ministre

Conseiller technique

sous-directeur des affaires économiques

membre suppléant

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

président d'une caisse de la mutualité sociale agricole ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6° Représentant du ministre chargé de l'outre-mer

administrateur civil hors classe

sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer

administrateur civil, sous-directeur des affaires économiques au ministère ; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'outre-mer

Au grade de chevalier

sous-directeur des affaires économiques, de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

représentants de la ministre de l'outre-mer membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les territoires et les autres collectivités françaises d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

7° Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer

suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

membres au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé

des départements et des territoires d'outre-mer

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

6o Représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

représentant du ministre chargé des départements et des territoires d'outre-mer et

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

sous-directeur des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ministère de l'économie et des finances

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1992

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

chef de bureau à la direction de la comptabilité publique

représentants de l'Etat au comité des finances locales

institué par l'article L. 234-20 du code des communes

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

ministère de l'économie, ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

62

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget

auprès des services financiers à l'étranger

attaché financier

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1992

Ministère de l'économie, des finances et du budget